Article 1 : Champ d’application

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») s’applique à toute personne (ci-après l’« Utilisateur ») qui accède au site internet lien d’accès au site internet THM (ci-après le « Site https://www.thmed.com »).
Toulon Habitat Méditerranée en tant que responsable de traitement, s’emploie et s’engage à protéger la vie privée des Utilisateurs en conformité avec les exigences légales applicables et notamment le Règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (dite « Loi Informatique et Libertés »), (ensemble la « Réglementation Applicable »).
La Politique a pour objectif d’informer les Utilisateurs du traitement et de la protection des données collectées réalisé par Toulon Habitat Méditerranée dans le cadre de la mise à disposition du Site.

Article 2 – Les données collectées par TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE

2.1. Les données que les Utilisateurs communiquent à TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE

  • TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE traite les données que l’Utilisateur lui communique via le Site et/ou via le formulaire contact, notamment lors des opérations suivantes :
  • Lors de la souscription aux Services de Newsletter et d’actualités du Site ;
  • Lorsque l’Utilisateur contacte TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE via le formulaire de contact ;
  • Les données relatives à l’appareil permettant d’accéder et d’utiliser le Site : informations techniques concernant les caractéristiques et données de fonctionnement de l’appareil de l’Utilisateur, l’opérateur, le système d’exploitation, l’adresse IP ;
  • Les données relatives à la langue d’utilisation choisie dans le cadre de la navigation sur le Site (français/anglais) ;
    Sans ces données, il est impossible pour Toulon Habitat Méditerranée de traiter la demande ou de fournir le Service demandé.

2.2. Les données recueillies au moyen de cookies

2.2.1. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Le Site est susceptible d’utiliser des cookies en fonction des préférences que vous aurez émises en vous connectant au Site pour la première fois ou à tout moment par la suite.

Les cookies sont de petits fichiers qui sont enregistrés sur l’ordinateur de l’Utilisateur ou sur tout appareil de communications utilisé par l’Utilisateur (téléphone, tablettes) lorsqu’il navigue sur le Site. Ces fichiers permettent l’échange d’informations de statuts entre le Site et le navigateur de l’Utilisateur. Ces données sont susceptibles de révéler le type de navigateur utilisé, la date et l’heure de la visite, l’adresse IP ainsi que les activités réalisées sur le Site. Ces données permettent à TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE de se souvenir de l’Utilisateur lors de ses utilisations successives du Site et d’enregistrer son parcours de navigation :

• Afin d’améliorer la sécurité, la qualité des Services et la navigation sur le Site ;
• À des fins de mesure d’audience, d’analyse et de statistiques ;
• Afin d’envoyer et d’afficher des publicités ciblées.

2.2.2. Quels types de cookies sont utilisés sur le Site ?

TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE utilise sur son Site, les catégories de cookies suivantes :

  • Des cookies strictement nécessaires :Ces cookies sont indispensables afin de vous permettre de naviguer sur le Site et d’en utiliser les fonctionnalités. Sans ces cookies, les Services que vous avez demandés, tels que la mémorisation de vos données de connexion et les fonctionnalités liées à votre Espace Client ne peuvent pas être assurés. Ces cookies mémorisent également les choix que vous faites, par exemple, le pays à partir duquel vous visitez notre Site. Ils peuvent ainsi être utilisés afin de vous offrir une expérience plus adaptée à vos choix et de rendre vos visites plus agréables et personnalisées (notamment langue du Site et affichage des pages du Site adapté à votre appareil).Pour ce type de cookies, votre consentement n’est pas nécessaire.
  • Des cookies de mesures d’audience

Google Analytics :

Le Site utilise également Google Analytics pour suivre la performance du Site et permettre à TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE d’optimiser votre expérience en ligne. Ces cookies collectent des informations sur les modalités d’utilisation du Site par les Utilisateurs afin de recueillir des informations telles que la fréquence des visites des Utilisateurs sur le Site, les pages qu’ils consultent et les autres sites qu’ils ont visités avant de se rendre sur le Site. Les informations que nous obtenons par le biais de Google Analytics sont utilisées dans le seul but d’améliorer le Site et les Services proposés. Si vous ne souhaitez pas que Google Analytics suive les activités auxquelles vous vous livrez sur l’ensemble des sites internet, veuillez-vous rendre sur le site suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

2.2.3. Comment paramétrer le dépôt de cookies ?

Le consentement préalable de l’Utilisateur est requis avant toute lecture ou tout dépôt des cookies non strictement nécessaires au fonctionnement du Site, à savoir sur le présent Site aux cookies de mesure d’audience.

Conformément à la recommandation de la CNIL en la matière, TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE recueille le consentement de l’Utilisateur au moyen d’une plateforme accessible, lors de sa première navigation sur le Site et à tout moment grâce à un bouton bleu intitulé « Confidentialité »

Cette plateforme permet à l’utilisateur :

  • D’accepter directement le dépôt de tous types de cookies ; ou
  • Directement le dépôt de tous types de cookies pour lesquels le consentement est obligatoire ; ou
  • De choisir de manière granulaire les finalités de cookies pour lesquelles l’Utilisateur souhaite donner son consentement ou le refuser ; et/ou
  • De choisir avec précision chacun des partenaires de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE qui pourront utiliser les cookies avec les finalités pour lesquelles ils souhaitent les utiliser.

Article 3 – Utilisation des données des Utilisateurs

En tant que responsable de traitement, TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de façon licite et loyale et en respectant leurs droits.
Les informations recueillies par TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE, y compris les données à caractère personnel, sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gérer le Site et ses fonctions opérationnelles (y compris logistiques), résoudre tout problème technique, améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs ;
  • Réaliser des analyses statistiques ;
  • Répondre aux demandes des Utilisateurs et communiquer avec eux via les différents formulaires de contact, notamment pour leur demander leur avis sur le service fournis par TOULON HABITATMÉDITERRANÉE et les changements et évolutions importantes des services proposés par TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE ;
  • Faire application de la législation, de la réglementation en vigueur et des CGV ;
    L’Utilisateur bénéficie enfin de la possibilité de faire inscrire ses coordonnées téléphoniques sur la liste d’opposition Bloctel gérée par Opposetel. Bloctel est la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur laquelle tout consommateur peut s’inscrire gratuitement afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel avec lequel il n’a pas de relation contractuelle en cours.Vous pouvez retrouver l’ensemble des informations relatives aux démarches à accomplir pour vous inscrire sur cette liste via le lien suivant : https://conso.bloctel.fr/

Article 4 – Bases légales de traitement

Les traitements mis en œuvre dans le cadre de la fourniture des Services proposés sur le Site TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE sont :

  • Nécessaires à l’exécution du contrat liant le Client à TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE ou à l’exécution de mesures précontractuelles : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la réponse aux demandes d’informations via le formulaire « Nous Contacter » ou de manière générale lors de toutes prises de contact ;
  • Fondés sur le consentement de l’Utilisateur : il s’agit de la souscription aux lettres d’informations, à l’actualité du Site et de ses Services ; Pour le dépôt et la lecture des cookies non nécessaires dont le paramétrage peut être réalisé via le bandeau dédié à cet effet ;
  • Fondés sur l’intérêt légitime de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE : il s’agit notamment des traitements dont la finalité est la gestion du Site et de ses fonctionnalités opérationnelles (y compris logistiques), la résolution de tout problème technique, l’amélioration et le développement de nouvelles fonctionnalités en fonction de l’utilisation et/ou des retours et demandes des Utilisateurs, la réalisation de statistiques. En effet, ces traitements participent à l’amélioration de ses Services par TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE et bénéficient ainsi tant à l’Utilisateur qu’à TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentales des Utilisateurs ;
    Il est par ailleurs précisé que pour le dépôt et la lecture de cookies, le consentement de l’Utilisateur est spécifiquement recueilli lorsque cela est requis pas la législation applicable et que l’Utilisateur bénéficie en tout temps d’un droit d’opposition.

Article 5 – Les droits des Utilisateurs sur leurs données à caractère personnel

Conformément à la Règlementation Applicable, l’Utilisateur et le Participant disposent des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

  • Droit à l’information : vous avez le droit d’obtenir des informations claires, transparentes, compréhensibles et aisément accessibles sur la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et sur vos droits. C’est la raison pour laquelle nous vous fournissons les informations dans la présente Politique.
  • Droit d’accès : vous avez le droit d’accéder aux données à caractère personnel dont nous disposons sur vous (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif), et d’en obtenir une copie. Si vous souhaitez accéder aux données que nous détenons vous concernant, veuillez nous contacter aux coordonnées inscrites à l’article 13 dédié au Contact de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE.
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que vos données à caractère personnel soient rectifiées si elles sont inexactes ou périmées et/ou qu’elles soient complétées si elles sont incomplètes (sous réserve que la demande ne soit pas manifestement infondée ou excessive, notamment en raison de son caractère répétitif). Si vous souhaitez modifier vos données à caractère personnel, vous pouvez réaliser cette opération via votre Espace Client ou nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.
  • Droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement ou la suppression de vos données à caractère personnel. Ceci n’est pas un droit absolu, dans la mesure où nous pouvons être contraints de conserver vos données à caractère personnel pour des motifs légaux ou légitimes. Si vous souhaitez que nous effacions vos données, veuillez nous contacter aux coordonnées figurant à l’article 13 de la présente politique.
  • Droit à la limitation du traitement : Ce droit signifie que le traitement des données vous concernant auquel nous procédons est limité, de sorte que nous pouvons conserver ces données, mais nous ne pouvons pas les utiliser ni les traiter. Ce droit s’applique dans des circonstances particulières, à savoir :

o Dans les cas où l’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée (c’est-à-dire vous). Le traitement est alors limité pendant une durée permettant à TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel ;

o Dans les cas où le traitement est illicite et la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation ;

o Dans les cas où TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais que celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;

o Dans les cas où la personne concernée (c’est-à-dire vous) s’est opposée au traitement fondé sur les intérêts légitimes poursuivis par TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE prévalent sur ceux de la personne concernée ou non.
Si vous souhaitez obtenir la limitation du traitement, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées au point 12 ci-dessous

  • Droit d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel lorsque le traitement est basé sur l’intérêt légitime de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE (pour déterminer de quels traitements il s’agit, nous nous reportons sur ce point au tableau figurant dans la section 4 de la présente Politique de Confidentialité) : vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons tenant à votre situation particulière, à moins que TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE ne fasse valoir des motifs légitimes et impérieux pour le traitement de telles données qui prévalent sur vos intérêts, droits et libertés, ou lorsque de telles données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice. Si vous souhaitez exercer votre droit d’opposition ou obtenir plus d’informations sur les modalités d’exercice de ce droit, veuillez nous contacter aux coordonnées ci-dessous.
  • Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de saisir et d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données (la CNIL (Commission Nationale de l’Information et des Libertés)) pour contester les pratiques de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE en matière de protection des données à caractère personnel et de respect de la vie privée. Nous vous invitons néanmoins à nous contacter aux coordonnées ci-dessous avant d’introduire toute réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente.

Article 6 – Mise à jour des données à caractère personnel

L’Utilisateur s’engage :

  • À ce que les données à caractère personnel le concernant soient exactes, complètes et non équivoques ;
  • À assurer, autant que de besoin, la mise à jour des données à caractère personnel le concernant via le formulaire de contact ;

Article 7 – Communication des données à caractère personnel des Utilisateurs

TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE s’engage à conserver toutes les données à caractère personnel collectées et à ne les partager que dans certaines circonstances et conformément aux dispositions de la Règlementation Applicable.

  • La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs aux salariés habilités de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE :Certaines des données à caractère personnel des Utilisateurs sont accessibles aux salariés habilités de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE si ces personnes ont besoin d’y avoir accès pour l’exécution des finalités mentionnées c’est-à-dire pour fournir aux Utilisateurs les Services de façon appropriée. Les services internes de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE peuvent avoir accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs.
  • La communication des données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers :TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE peut notamment donner un accès aux données à caractère personnel des Utilisateurs à des prestataires de services tiers, agissant en tant que sous-traitants, pour exécuter des services relatifs au Site et notamment les services de stockage, d’analyses, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces prestataires n’agissent que sur instructions de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE et n’auront accès qu’aux données à caractère personnel des Utilisateurs nécessaires à l’exécution des services et seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité que TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE.

Par ailleurs, les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être partagées avec des tiers pour les motifs suivants :

  • Dans le cadre d’une fusion, acquisition ou vente de tout ou partie des actifs de la société ;
  • En réponse à une procédure judiciaire ou administrative de toute nature ou à des mesures d’application de la loi réclamées par les autorités compétentes ;
  • Pour se conformer à des obligations légales, pour protéger les droits et/ou la sûreté d’un individu, pour protéger les droits et la propriété de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE, y compris la nécessité de voir les présentes Conditions Générales respectées, et d’empêcher les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques.
  • Dans le cadre d’un partenariat avec des tiers. Le cas échéant, le partage d’information avec ces partenaires ainsi que le nom du(es) partenaire(s) sera explicitement mentionné.

Article 8 – Conservation des données à caractère personnel des Utilisateurs

Les données à caractère personnel collectées par TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE sont conservées sur les serveurs d’un prestataire situé au sein de l’Union Européenne.
TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE exige de ce prestataire qu’il prenne, conformément à la Règlementation Applicable, toutes les mesures sécuritaires, organisationnelles et techniques permettant d’assurer un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel des Utilisateurs.
TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE conserve les données à caractère personnel pour une durée différente en fonction du cas de figure :

  • Si vous êtes un client de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE : pour toute la durée de la relation contractuelle et jusqu’à suppression de votre dossier client. Ainsi que pendant un délai supplémentaire de 5 ans en archivage conformément aux délais de prescription en matière contractuelle. Passé ce délai, TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE supprimera l’intégralité des données à caractère personnel dont elle dispose. En revanche, les données qui lui sont nécessaires pour remplir ses obligations légales, notamment comptables seront conservées et uniquement supprimées à l’issue du délai de prescription applicable en la matière.

Article 9 – Sécurité et protection des données à caractère personnel des Utilisateurs et des Participants

La sécurité des données à caractère personnel fait partie des priorités de TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE.

TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables sur le plan organisationnel et technique pour empêcher toute divulgation, utilisation, altération, perte accidentelle ou destruction des données à caractère personnel d’un Utilisateur.

Article 10 – Modifications de la Politique de Confidentialité

TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE pourra mettre à jour cette Politique à tout moment pour l’adapter à d’éventuelles nouvelles pratiques et offres de Services. Dans ce cas, la date de mise à jour de la Politique sera actualisée et indiquera le jour où les modifications ont été effectuées. Il appartient aux Utilisateurs de vérifier les éventuelles mises à jour de cette Politique postées sur le Site. Si TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE apporte des modifications importantes, les Utilisateurs seront avertis au moyen d’un email.

Article 11 – Liens vers les application mobiles et/ou site internet de tiers

Pendant la navigation sur le Site, l’Utilisateur est susceptible de voir des contenus qui comportent des liens vers des applications mobiles et/ou site internet de tiers. TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE ne peut accéder ni contrôler les cookies ou les autres fonctions utilisées par les application mobiles et/ou sites internet des tiers, et les procédures de ces applications mobiles externes ne sont pas régies par la présente Politique. Par conséquent, il appartient à l’Utilisateur de contacter et/ou de consulter directement les conditions générales d’utilisation et politique de confidentialité de ces applications mobiles et/ou sites internet de ces tiers pour obtenir des informations supplémentaires concernant leurs procédures de protection des données à caractère personnel.

Article 12 – Contacter TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE

De manière générale, si l’Utilisateur et/ou le Participant a des questions ou des commentaires concernant cette Politique, ou quant à l’utilisation que TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE fait de ses données, il peut contacter TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE à l’adresse suivante : dpo@thmed.com

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter TOULON HABITAT MÉDITERRANÉE par courriel à dpo@thmed.com ou par courrier postal

à Toulon Habitat Méditerranée – Le Saint Matthieu
Avenue Franklin Roosevelt
B.P. 1309 – 83076 TOULON Cedex

Un justificatif d’identité pourra vous être demandé en cas de doutes raisonnables sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.